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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2012-06-01 Afficher le document à cette date

101.Les sommes attribuées au conjoint sont acquittées :

1°de la manière prévue à l'article 86;

2°si elles sont inférieures à 20 % du maximum des gains admissibles, établi conformément à la Loi sur le régime de rentes du Québec pour l'année en cause, de la manière prévue au paragraphe 1° du premier alinéa de l'article 88.

2012, R.A.V.Q. 256, a. 101.

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101.Les sommes attribuées au conjoint sont acquittées :

1°de la manière prévue à l'article 86;

2012, R.A.V.Q. 256, a. 101.

Règlements de la Ville de Québec

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